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Permis de construire
N° PC 05042823J0007
Ville de Reffuveille · 50520
Bénéficiaire
COMMUNE DE REFFUVEILLE
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE REFFUVEILLE 50520
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 40
Superficie du terrain
1110 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/12/2023
Ouverture du chantier09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REFFUVEILLE
SIRET21500428400018
SIREN215004284
Code postal50520
LocalitéREFFUVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneReffuveille (50428)
Code postal50520
AdresseRUE DE LA MAIRIE REFFUVEILLE 50520
ParcellesAB 40
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant153 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.