Permis de construire n° PC 05042817J0009 à Reffuveille

Permis de construire

N° PC 05042817J0009

Ville de Reffuveille · 50520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE LES CAMELIAS LOT 1 REFFUVEILLE 50520

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 101

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/10/2017

Ouverture du chantier19/12/2017

Achèvement des travaux05/12/2018

👤Demandeur

Code postal50520

LocalitéJUVIGNY LES VALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneReffuveille (50428)

Code postal50520

Adresse12 RUE LES CAMELIAS LOT 1 REFFUVEILLE 50520

ParcellesZM 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.