Permis de construire n° PC 05042812J0009 à Reffuveille

Permis de construire

N° PC 05042812J0009

Ville de Reffuveille · 50520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BRUYERES REFFUVEILLE 50520

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 17

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal50140

LocalitéBION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneReffuveille (50428)

Code postal50520

AdresseLES BRUYERES REFFUVEILLE 50520

ParcellesZL 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.