Permis de construire n° PC 05042812J0008 à Reffuveille

Permis de construire

N° PC 05042812J0008

Ville de Reffuveille · 50520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA DAVIERE REFFUVEILLE 50520

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 8

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/01/2013

Ouverture du chantier08/06/2013

Achèvement des travaux18/04/2014

👤Demandeur

Code postal50220

LocalitéMARCILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneReffuveille (50428)

Code postal50520

AdresseLA DAVIERE REFFUVEILLE 50520

ParcellesZN 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.