Permis d'aménager
N° PA 05042823J0002
Ville de Reffuveille · 50520
Bénéficiaire
COMMUNE DE REFFUVEILLE
Adresse du terrain
RUE DES CAMELIAS REFFUVEILLE 50520
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 115 · AB 265 · ZM 130
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023
Ouverture du chantier17/06/2024
Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REFFUVEILLE
SIRET21500428400018
SIREN215004284
Code postal50520
LocalitéREFFUVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneReffuveille (50428)
Code postal50520
AdresseRUE DES CAMELIAS REFFUVEILLE 50520
ParcellesZM 115 · AB 265 · ZM 130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.