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Permis d'aménager
N° PA 05042824J0001
Ville de Reffuveille · 50520
Bénéficiaire
COMMUNE DE REFFUVEILLE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 5 REFFUVEILLE 50520
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 48 · AB 49 · AB 51
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REFFUVEILLE
SIRET21500428400018
SIREN215004284
Code postal50520
LocalitéREFFUVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneReffuveille (50428)
Code postal50520
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 5 REFFUVEILLE 50520
ParcellesAB 48 · AB 49 · AB 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.