Déclaration préalable de travaux n° DP 05042821J0005 à Reffuveille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05042821J0005

Ville de Reffuveille · 50520

Bénéficiaire

COMMUNE DE REFFUVEILLE

Adresse du terrain

LE BOURG REFFUVEILLE 50520

Date d'autorisation

14/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40

Superficie du terrain

1110 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REFFUVEILLE

SIRET21500428400018

SIREN215004284

Code postal50520

LocalitéREFFUVEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneReffuveille (50428)

Code postal50520

AdresseLE BOURG REFFUVEILLE 50520

ParcellesAB 40

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.