Déclaration préalable de travaux n° DP 05042816J0003 à Reffuveille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05042816J0003

Ville de Reffuveille · 50520

Bénéficiaire

SCI LE DOMAINE

Adresse du terrain

LE BOURG REFFUVEILLE 50520

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 255

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE DOMAINE

SIRET81368646600018

SIREN813686466

Code postal50520

LocalitéREFFUVEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneReffuveille (50428)

Code postal50520

AdresseLE BOURG REFFUVEILLE 50520

ParcellesAB 255

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.