Permis de construire
N° PC 05042818J0003
Ville de Reffuveille · 50520
Bénéficiaire
TDM
Adresse du terrain
VILLENEUVE REFFUVEILLE 50520
Date d'autorisation
07/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 81
Superficie du terrain
4840 m²
Surface locaux créée
890 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/12/2018
Ouverture du chantier29/07/2019

👤Demandeur

DénominationTDM
SIRET53847970000014
SIREN538479700
Code postal50300
LocalitéSAINT-OVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneReffuveille (50428)
Code postal50520
AdresseVILLENEUVE REFFUVEILLE 50520
ParcellesZR 81
Superficie terrain4840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2406 m²
Surface locaux créée890 m²
Surface locaux démolie246 m²
Surface commerce avant2406 m²
Surface commerce créée890 m²
Surface commerce démolie246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.