Permis de construire n° PC 05042816J0006 à Reffuveille

Permis de construire

N° PC 05042816J0006

Ville de Reffuveille · 50520

Bénéficiaire

GAEC DE LA DOUAIRIE

Adresse du terrain

LA DOUAIRIE REFFUVEILLE 50520

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 63

Superficie du terrain

39840 m²

Surface locaux créée

1017 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/07/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA DOUAIRIE

SIRET80336348000010

SIREN803363480

Code postal50520

LocalitéREFFUVEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneReffuveille (50428)

Code postal50520

AdresseLA DOUAIRIE REFFUVEILLE 50520

ParcellesZT 63

Superficie terrain39840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1249 m²

Surface locaux créée1017 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface agricole avant1249 m²

Surface agricole créée1017 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.