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Permis de construire
N° PC 05042816J0001
Ville de Reffuveille · 50520
Bénéficiaire
GAEC BEAUSAPIN
Adresse du terrain
LE SAPIN REFFUVEILLE 50520
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 102 · ZE 103
Superficie du terrain
32000 m²
Surface locaux créée
459 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/04/2016
Ouverture du chantier28/07/2016
Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC BEAUSAPIN
SIRET49519172800015
SIREN495191728
Code postal50520
LocalitéREFFUVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneReffuveille (50428)
Code postal50520
AdresseLE SAPIN REFFUVEILLE 50520
ParcellesZE 102 · ZE 103
Superficie terrain32000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée459 m²
Surface agricole créée459 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.