Permis de construire
N° PC 05042813J0005
Ville de Reffuveille · 50520
Bénéficiaire
EARL DE LA COEURIERE
Adresse du terrain
LA COEURIERE REFFUVEILLE 50520
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 73 · ZE 72 · ZE 68
Superficie du terrain
Surface locaux créée
876 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA COEURIERE
SIRET40092832100019
SIREN400928321
Code postal50520
LocalitéREFFUVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneReffuveille (50428)
Code postal50520
AdresseLA COEURIERE REFFUVEILLE 50520
ParcellesZE 73 · ZE 72 · ZE 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée876 m²
Surface agricole créée876 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.