Permis de construire n° PC 05042813J0004 à Reffuveille

Permis de construire

N° PC 05042813J0004

Ville de Reffuveille · 50520

Bénéficiaire

GAEC BEAUSAPIN

Adresse du terrain

LE SAPIN REFFUVEILLE 50520

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 102 · ZE 103

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier22/04/2014

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC BEAUSAPIN

SIRET49519172800015

SIREN495191728

Code postal50520

LocalitéREFFUVEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneReffuveille (50428)

Code postal50520

AdresseLE SAPIN REFFUVEILLE 50520

ParcellesZE 102 · ZE 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée309 m²

Surface agricole créée309 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.