Permis d'aménager
N° PA 07922512P0006
Ville de Reffannes · 79420
Bénéficiaire
COMMUNE DE REFFANNES
Adresse du terrain
LA LOGE REFFANNES 79420
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 126 · AB 129
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/02/2013
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REFFANNES
SIRET21790225300012
SIREN217902253
Code postal79420
LocalitéREFFANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneReffannes (79225)
Code postal79420
AdresseLA LOGE REFFANNES 79420
ParcellesAB 126 · AB 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.