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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07922513P0004
Ville de Reffannes · 79420
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 93 LA LOGE REFFANNES 79420
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 126
Superficie du terrain
8505 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300017
SIREN503639643
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneReffannes (79225)
Code postal79420
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 93 LA LOGE REFFANNES 79420
ParcellesAB 126
Superficie terrain8505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.