Permis de construire
N° PC 07922520P0006
Ville de Reffannes · 79420
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Adresse du terrain
AVENUE DE LA GRANDE AUBERG REFFANNES 79420
Date d'autorisation
09/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 87 · AB 88
Superficie du terrain
2261 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/11/2020
Ouverture du chantier30/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIRET20004133300267
SIREN200041333
Code postal79200
LocalitéPARTHENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneReffannes (79225)
Code postal79420
AdresseAVENUE DE LA GRANDE AUBERG REFFANNES 79420
ParcellesAB 87 · AB 88
Superficie terrain2261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux créée291 m²
Surface publique avant190 m²
Surface publique créée291 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.