Permis de construire n° PC 06052713S0002 à Réez-Fosse-Martin

Permis de construire

N° PC 06052713S0002

Ville de Réez-Fosse-Martin · 60620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RTE DE MORTEFONTAINE LOT B REEZ-FOSSE-MARTIN 60620

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 529 · A 527

Superficie du terrain

571 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

Ouverture du chantier29/11/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRéez-Fosse-Martin (60527)

Code postal60620

Adresse6 BIS RTE DE MORTEFONTAINE LOT B REEZ-FOSSE-MARTIN 60620

ParcellesA 529 · A 527

Superficie terrain571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.