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Permis de construire
N° PC 02548322P0001
Ville de Reculfoz · 25240
Bénéficiaire
BOURGEOIS INVEST
Adresse du terrain
ROUTE DES COMBES DERNIERS RECULFOZ 25240
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 131
Superficie du terrain
1478 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
241 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationBOURGEOIS INVEST
SIRET85045437200010
SIREN850454372
Code postal25240
LocalitéRECULFOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneReculfoz (25483)
Code postal25240
AdresseROUTE DES COMBES DERNIERS RECULFOZ 25240
ParcellesZA 131
Superficie terrain1478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée241 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.