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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02548321P0003
Ville de Reculfoz · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 QUARTIER SAINT JEAN RECULFOZ 25240
Date d'autorisation
30/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 142
Superficie du terrain
331 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/07/2021

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéRECULFOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneReculfoz (25483)
Code postal25240
Adresse4 QUARTIER SAINT JEAN RECULFOZ 25240
ParcellesZA 142
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.