Permis de construire
N° PC 02548324P0001
Ville de Reculfoz · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 QUARTIER SAINT JEAN RECULFOZ 25240
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 100 · ZA 99
Superficie du terrain
634 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéRECULFOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneReculfoz (25483)
Code postal25240
Adresse1 QUARTIER SAINT JEAN RECULFOZ 25240
ParcellesZA 100 · ZA 99
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant118 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.