Déclaration préalable de travaux n° DP 07044122C0003 à Recologne-lès-Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044122C0003

Ville de Recologne-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

LE VILLAGE RECOLOGNE-LES-RIOZ 70190

Date d'autorisation

04/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 42

Superficie du terrain

225 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100016

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRecologne-lès-Rioz (70441)

Code postal70190

AdresseLE VILLAGE RECOLOGNE-LES-RIOZ 70190

ParcellesAB 42

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.