Déclaration préalable de travaux n° DP 02548221C0012 à Recologne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02548221C0012

Ville de Recologne · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE RECOLOGNE

Adresse du terrain

48 GRANDE RUE RECOLOGNE 25170

Date d'autorisation

21/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 77

Superficie du terrain

301 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RECOLOGNE

SIRET21250482300015

SIREN212504823

Code postal25170

LocalitéRECOLOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRecologne (25482)

Code postal25170

Adresse48 GRANDE RUE RECOLOGNE 25170

ParcellesAA 77

Superficie terrain301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant236 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.