Déclaration préalable de travaux n° DP 09008116C0009 à Réchésy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09008116C0009

Ville de Réchésy · 90370

Bénéficiaire

SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE

Adresse du terrain

6 ROUTE DE COURCELLES RECHESY 90370

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 659

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/02/2017

Ouverture du chantier17/04/2017

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE

SIRET24100024900144

SIREN241000249

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRéchésy (90081)

Code postal90370

Adresse6 ROUTE DE COURCELLES RECHESY 90370

ParcellesD 659

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.