Permis de démolir n° PD 09008113A0001 à Réchésy

Permis de démolir

N° PD 09008113A0001

Ville de Réchésy · 90370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15-17 PL DE LA MAIRIE RECHESY 90370

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 472 · E 649

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRéchésy (90081)

Code postal90370

Adresse15-17 PL DE LA MAIRIE RECHESY 90370

ParcellesE 472 · E 649

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.