Permis d'aménager n° PA 09008122C0001 à Réchésy

Permis d'aménager

N° PA 09008122C0001

Ville de Réchésy · 90370

Bénéficiaire

COMMUNE DE RECHESY

Adresse du terrain

5 RUE DU TETRE ET DE LA CHAI RECHESY 90370

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 481 · E 483 · E 527

Superficie du terrain

2241 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RECHESY

SIRET21900081700011

SIREN219000817

Code postal90370

LocalitéRECHESY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRéchésy (90081)

Code postal90370

Adresse5 RUE DU TETRE ET DE LA CHAI RECHESY 90370

ParcellesE 481 · E 483 · E 527

Superficie terrain2241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.