Permis d'aménager
N° PA 09008124C0002
Ville de Réchésy · 90370
Bénéficiaire
MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
Adresse du terrain
""LE VILLAGE"" RECHESY 90370
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1008
Superficie du terrain
1007 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationMAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
SIRET89260401800028
SIREN892604018
Code postal90100
LocalitéSUARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRéchésy (90081)
Code postal90370
Adresse""LE VILLAGE"" RECHESY 90370
ParcellesE 1008
Superficie terrain1007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.