Permis de construire n° PC 02151912M0005 à Recey-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02151912M0005

Ville de Recey-sur-Ource · 21290

Bénéficiaire

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE RECEY-SUR-OURCE 21290

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 220

Superficie du terrain

29762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC ANONYME D HLM MON LOGIS

SIRET56288129200022

SIREN562881292

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRecey-sur-Ource (21519)

Code postal21290

AdresseRTE DEPARTEMENTALE RECEY-SUR-OURCE 21290

ParcellesZA 220

Superficie terrain29762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée1070 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.