Permis de construire n° PC 02151915M0001 à Recey-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02151915M0001

Ville de Recey-sur-Ource · 21290

Bénéficiaire

SIVOM DE RECEY SUR OURCE

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE RECEY-SUR-OURCE 21290

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3

Superficie du terrain

8567 m²

Surface locaux créée

1001 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2016

Ouverture du chantier22/02/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE RECEY SUR OURCE

SIRET24210027900015

SIREN242100279

Code postal21290

LocalitéRECEY-SUR-OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRecey-sur-Ource (21519)

Code postal21290

AdresseRUE DU CIMETIERE RECEY-SUR-OURCE 21290

ParcellesAB 3

Superficie terrain8567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1001 m²

Surface publique créée1001 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.