Permis de construire n° PC 02151914M0006 à Recey-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02151914M0006

Ville de Recey-sur-Ource · 21290

Bénéficiaire

COMMUNE DE RECEY-SUR-OURCE

Adresse du terrain

PR DU CH NE RECEY-SUR-OURCE 21290

Date d'autorisation

28/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 402

Superficie du terrain

77249 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RECEY-SUR-OURCE

SIRET21210519100010

SIREN212105191

Code postal21290

LocalitéRECEY-SUR-OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRecey-sur-Ource (21519)

Code postal21290

AdressePR DU CH NE RECEY-SUR-OURCE 21290

ParcellesC 402

Superficie terrain77249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant158 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.