Permis de construire n° PC 02151912M0004 à Recey-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02151912M0004

Ville de Recey-sur-Ource · 21290

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE RECEY-SUR-OUR

Adresse du terrain

RUE HENRI MORAT RECEY-SUR-OURCE 21290

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 518

Superficie du terrain

2418 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE RECEY-SUR-OUR

SIRET26210120700021

SIREN262101207

Code postal21290

LocalitéRECEY-SUR-OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRecey-sur-Ource (21519)

Code postal21290

AdresseRUE HENRI MORAT RECEY-SUR-OURCE 21290

ParcellesAB 518

Superficie terrain2418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant88 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.