Déclaration préalable de travaux
N° DP 03945425J0004
Ville de Recanoz · 39230
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DES MESANGES CHAMP D ARCEAU RECANOZ 39230
Date d'autorisation
23/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 47
Superficie du terrain
18440 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRecanoz (39454)
Code postal39230
AdresseRUE DES MESANGES CHAMP D ARCEAU RECANOZ 39230
ParcellesZB 47
Superficie terrain18440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.