Permis de construire n° PC 0626952200003 à Rebreuviette

Permis de construire

N° PC 0626952200003

Ville de Rebreuviette · 62270

Bénéficiaire

SCI DEBRAY OUSTRY

Adresse du terrain

4 RUE D'IVERGNY REBREUVIETTE 62270

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 469 · C 337 · C 468

Superficie du terrain

8900 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

Ouverture du chantier15/12/2022

Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DEBRAY OUSTRY

SIRET88163211100012

SIREN881632111

Code postal62270

LocalitéREBREUVIETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneRebreuviette (62695)

Code postal62270

Adresse4 RUE D'IVERGNY REBREUVIETTE 62270

ParcellesC 469 · C 337 · C 468

Superficie terrain8900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface locaux transformée179 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.