Permis de construire
N° PC 0626952200003
Ville de Rebreuviette · 62270
Bénéficiaire
SCI DEBRAY OUSTRY
Adresse du terrain
4 RUE D'IVERGNY REBREUVIETTE 62270
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 469 · C 337 · C 468
Superficie du terrain
8900 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/12/2022
Ouverture du chantier15/12/2022
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DEBRAY OUSTRY
SIRET88163211100012
SIREN881632111
Code postal62270
LocalitéREBREUVIETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRebreuviette (62695)
Code postal62270
Adresse4 RUE D'IVERGNY REBREUVIETTE 62270
ParcellesC 469 · C 337 · C 468
Superficie terrain8900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface locaux transformée179 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.