Déclaration préalable de travaux n° DP 04526120T0012 à Rebréchien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04526120T0012

Ville de Rebréchien · 45470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE BAS DE JUMEAU REBRECHIEN

Date d'autorisation

04/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 21

Superficie du terrain

16660 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201156

SIREN444608442

Code postal45160

LocalitéOLIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneRebréchien (45261)

Code postal45470

AdresseLE BAS DE JUMEAU REBRECHIEN

ParcellesZD 21

Superficie terrain16660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.