Déclaration préalable de travaux n° DP 0452611300015 à Rebréchien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452611300015

Ville de Rebréchien · 45470

Bénéficiaire

COMMUNE DE REBRECHIEN

Adresse du terrain

20 RTE DE NEUVILLE AUX BOIS REBRECHIEN 45470

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 521

Superficie du terrain

1648 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REBRECHIEN

SIRET21450261900015

SIREN214502619

Code postal45470

LocalitéREBRECHIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneRebréchien (45261)

Code postal45470

Adresse20 RTE DE NEUVILLE AUX BOIS REBRECHIEN 45470

ParcellesC 521

Superficie terrain1648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant308 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.