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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03617023N0001
Ville de Reboursin · 36150
Bénéficiaire
COMMUNE DE REBOURSIN
Adresse du terrain
LE BOURG REBOURSIN 36150
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 57
Superficie du terrain
1308 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REBOURSIN
SIRET21360170100013
SIREN213601701
Code postal36150
LocalitéREBOURSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneReboursin (36170)
Code postal36150
AdresseLE BOURG REBOURSIN 36150
ParcellesZH 57
Superficie terrain1308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant44 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.