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Permis de construire
N° PC 03617014N0001
Ville de Reboursin · 36150
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA GARENNE REBOURSIN 36150
Date d'autorisation
13/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 56
Superficie du terrain
8804 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844205744
SIREN444608442
Code postal63170
LocalitéAUBIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneReboursin (36170)
Code postal36150
AdresseLA GARENNE REBOURSIN 36150
ParcellesZL 56
Superficie terrain8804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant207 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.