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Permis de construire
N° PC 0314482500002
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CH DE ROUZAUD REBIGUE 31320
Date d'autorisation
22/10/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 539 · A 541 · A 542
Superficie du terrain
5294 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
281 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/10/2025
Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéREBIGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
Adresse12 CH DE ROUZAUD REBIGUE 31320
ParcellesA 539 · A 541 · A 542
Superficie terrain5294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée281 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.