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Permis de construire
N° PC 0314482400001
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LOT LANDURANTIE REBIGUE 31320
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 331 · B 332
Superficie du terrain
945 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2024
Ouverture du chantier21/10/2024

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
Adresse2 LOT LANDURANTIE REBIGUE 31320
ParcellesB 331 · B 332
Superficie terrain945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.