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Permis de construire
N° PC 0314482300005
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
COMMUNE DE REBIGUE
Adresse du terrain
12 CH D'AS BLANC REBIGUE 31320
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 225
Superficie du terrain
6120 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/06/2023
Ouverture du chantier25/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REBIGUE
SIRET21310448200012
SIREN213104482
Code postal31320
LocalitéREBIGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
Adresse12 CH D'AS BLANC REBIGUE 31320
ParcellesB 225
Superficie terrain6120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant421 m²
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo421 m²
Surface habitable transformée421 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.