Permis de construire n° PC 0314482300004 à Rebigue

Permis de construire

N° PC 0314482300004

Ville de Rebigue · 31320

Bénéficiaire

BOUBOU

Adresse du terrain

19-1 ROUTE DES BARDIS REBIGUE 31320

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 441

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationBOUBOU

SIRET91357461200010

SIREN913574612

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRebigue (31448)

Code postal31320

Adresse19-1 ROUTE DES BARDIS REBIGUE 31320

ParcellesB 441

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée176 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.