Permis de construire n° PC 0314482300003 à Rebigue

Permis de construire

N° PC 0314482300003

Ville de Rebigue · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ROUTE DE LA PLACE REBIGUE 31320

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 163 · C 21

Superficie du terrain

10783 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/06/2023

Ouverture du chantier20/07/2023

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéREBIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRebigue (31448)

Code postal31320

Adresse15 ROUTE DE LA PLACE REBIGUE 31320

ParcellesC 163 · C 21

Superficie terrain10783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.