Permis de construire
N° PC 03144821S0014
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CH LATOUR REBIGUE 31320
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 232 · B 233
Superficie du terrain
8206 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
187 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/02/2022
Ouverture du chantier12/03/2022

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
Adresse2 CH LATOUR REBIGUE 31320
ParcellesB 232 · B 233
Superficie terrain8206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable créée187 m²
Surface habitable démolie76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.