Permis de construire n° PC 03144821S0005 à Rebigue

Permis de construire

N° PC 03144821S0005

Ville de Rebigue · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 REY REBIGUE 31320

Date d'autorisation

17/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 66

Superficie du terrain

1710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéAUREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRebigue (31448)

Code postal31320

Adresse31 REY REBIGUE 31320

ParcellesC 66

Superficie terrain1710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant260 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.