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Permis de construire
N° PC 03144820S0003
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
LA VIGNE
Adresse du terrain
CH FOURNIER HAUT REBIGUE 31320
Date d'autorisation
21/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 175
Superficie du terrain
3537 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/07/2020
Ouverture du chantier09/04/2021

👤Demandeur

DénominationLA VIGNE
SIRET89433123000017
SIREN894331230
Code postal31320
LocalitéREBIGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
AdresseCH FOURNIER HAUT REBIGUE 31320
ParcellesC 175
Superficie terrain3537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée162 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.