Permis de construire n° PC 03144817S0011 à Rebigue

Permis de construire

N° PC 03144817S0011

Ville de Rebigue · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RTE DES BARDIS (LOT N_D) REBIGUE 31320

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 311

Superficie du terrain

3001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

Ouverture du chantier03/10/2018

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRebigue (31448)

Code postal31320

Adresse7 RTE DES BARDIS (LOT N_D) REBIGUE 31320

ParcellesB 311

Superficie terrain3001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.