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Permis de construire
N° PC 03144817S0009
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CH DU VIEUX MOULIN REBIGUE 31320
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 219
Superficie du terrain
3874 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
223 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/10/2017
Ouverture du chantier17/04/2018

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
Adresse5 CH DU VIEUX MOULIN REBIGUE 31320
ParcellesB 219
Superficie terrain3874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée223 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.