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Permis de construire
N° PC 03144817S0003
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA DURANTE REBIGUE 31320
Date d'autorisation
18/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 318
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt14/03/2018
Date d'autorisation18/10/2017
Ouverture du chantier14/03/2018

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
AdresseLOT LA DURANTE REBIGUE 31320
ParcellesB 318
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.