1. Accueil
  2. Cadastre Rebigue
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03144816S0002
Permis de construire
N° PC 03144816S0002
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FONBRESQUE REBIGUE 31320
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 86 · B 87
Superficie du terrain
3263 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
← Toutes les autorisations à Rebigue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt13/01/2018
Date d'autorisation21/06/2016
Ouverture du chantier04/10/2016
Achèvement des travaux13/01/2018

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
AdresseLA FONBRESQUE REBIGUE 31320
ParcellesB 86 · B 87
Superficie terrain3263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.