Permis de construire n° PC 03144815S0002 à Rebigue

Permis de construire

N° PC 03144815S0002

Ville de Rebigue · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'EGLISE REBIGUE 31320

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 324

Superficie du terrain

808 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/12/2015

Ouverture du chantier13/01/2016

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéREBIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRebigue (31448)

Code postal31320

AdresseCHEMIN DE L'EGLISE REBIGUE 31320

ParcellesB 324

Superficie terrain808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.