Permis de démolir
N° PD 0314482300001
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TARTANAC REBIGUE 31320
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 150 · A 153 · A 154
Superficie du terrain
6045 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

Code postal82220
LocalitéMOLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
AdresseTARTANAC REBIGUE 31320
ParcellesA 150 · A 153 · A 154
Superficie terrain6045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.